Ma P'tite Place

Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/01/2026 (v1.1.0)

Information : Ces mentions légales s'appliquent au site https://www.keyyo.maptiteplace.fr. Pour toute information complémentaire, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.

1. ÉDITEUR DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.keyyo.maptiteplace.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

3. WEBMASTER ET DÉVELOPPEMENT

Conception et développement : Alexandre HERINGUEZ
Webmaster : Alexandre HERINGUEZ - contact@maptiteplace.fr

4. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site https://www.keyyo.maptiteplace.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Ces mentions légales et les CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment pour s'adapter aux évolutions du Service, de la législation ou de la jurisprudence. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est mis à jour régulièrement par Alexandre HERINGUEZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

5. DESCRIPTION DU SERVICE

Le site https://www.keyyo.maptiteplace.fr fournit un service de gestion et de planification de places de parking pour les entreprises et leurs employés.
Alexandre HERINGUEZ s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de maintenir le Service accessible et fonctionnel.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.keyyo.maptiteplace.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@maptiteplace.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (type d'appareil, page concernée, système d'exploitation, navigateur utilisé, etc.).
Alexandre HERINGUEZ ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Alexandre HERINGUEZ est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et par toutes autres dispositions légales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, retransmission, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alexandre HERINGUEZ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

7.1 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
L'utilisateur est seul responsable de :

7.2 Limitations

Alexandre HERINGUEZ ne saurait être tenu responsable :

7.3 Contenu utilisateur

Des espaces interactifs (commentaires, formulaires de contact, etc.) sont mis à la disposition des utilisateurs.
Alexandre HERINGUEZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives :

Alexandre HERINGUEZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pornographique, menaçant ou portant atteinte à l'ordre public.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées en France par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au niveau européen par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée disponible ici : Politique de Confidentialité.

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Alexandre HERINGUEZ
13 rue Landy, 62750 Loos-en-Gohelle
Email : contact@maptiteplace.fr

8.2 Données collectées

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être collectées :

Alexandre HERINGUEZ ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

8.3 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@maptiteplace.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8.4 Sécurité et confidentialité

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Seule l'hypothèse d'un rachat de Alexandre HERINGUEZ et de ses droits permettrait la transmission des informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de protection des données.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. COOKIES

La navigation sur le site https://www.keyyo.maptiteplace.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur lors de visites ultérieures et d'enregistrer des informations relatives à votre navigation.

9.2 Types de cookies utilisés

9.3 Durée de conservation

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

9.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

Attention : Le refus des cookies essentiels peut entraîner des difficultés d'accès à certains services du site.
Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le site https://www.keyyo.maptiteplace.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web.
Alexandre HERINGUEZ n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité.
La présence de liens hypertextes vers d'autres sites ne saurait engager la responsabilité de Alexandre HERINGUEZ quant au contenu de ces sites.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces liens et des conséquences qui peuvent en découler.

11. TÉLÉCHARGEMENTS

Tout contenu téléchargé depuis le site se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, Alexandre HERINGUEZ ne saurait être tenu responsable :

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels contre la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Béthune, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La langue de référence pour le règlement de tout contentieux est le français.

12.1 Lois applicables

13. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

14. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Alexandre HERINGUEZ se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

15. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

16. LEXIQUE

Documents complémentaires :